CGV - Conditions générales de vente

Article 1 - Objet

Enseigne : Astr'ajna
N° SIRET : 91086338000010
Mail : astrajna@icloud.com

Date de dernière mise à jour 19/04/2022. 

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toute vente réalisée sur le site internet : https://www.astrajna.webnode.fr

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l'acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué sur le site du vendeur, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur. L'acheteur déclare y adhérer sans réserve ni restriction, et aucune vente ne peut être réalisée sans l'acceptation par l'acheteur des présentes Conditions Générales de Vente. L'entreprise peut être amenée à modifier certaines des dispositions de ces Conditions Générales, aussi est-il nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque commande. Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s'appliquer aux contrats conclus antérieurement.

Article 2 - Produits et services

Les produits et services proposés par Astr'ajna sont ceux présents dans les catégories «Boutique en ligne» du site internet du vendeur dans la limite des stocks disponibles. Leurs formes et leurs couleurs peuvent parfois varier par rapport à la photo de présentation du produit, notamment en fonction de la résolution de l'écran. Astr'ajna se réserve le droit de modifier à tout moment l'assortiment de produits. Chaque produit est accompagné d'un descriptif sous forme de texte et d'images établies par le vendeur. La responsabilité du vendeur ne peut être engagée quand certaines erreurs affectent les caractéristiques du produit.

Les tarifs pourront évoluer en fonction de la variation du cours des matières premières concernées par l'activité de l'entreprise.

Les photographies illustrant les produits et les services ne sont pas contractuelles. La présentation des produits permet de détailler l'ensemble du contenu du site E-Commerce, y compris les images, les vidéos, et les autres éléments pris en compte dans le cadre du droit d'auteur (ces éléments ne pouvant être reproduits par d'autres sites, sans autorisation du vendeur).

Le Client est tenu de consulter la fiche descriptive de chaque produit pour en connaitre les caractéristiques, et éventuellement les conditions d'utilisation. Le vendeur ne peut être tenu pour responsable dans le cas d'une mauvaise utilisation. Les indications données sur ce site concernant les propriétés des objets vendus ne sauraient se substituer à un traitement médical. Dans le cas d'un problème d'ordre médical, veuillez consulter un professionnel de santé.

Article 4 - Tarifs

Le prix des produits et des services est indiqué sous chaque article. Les prix sont exprimés en Euros Hors Taxe (TVA non applicable, art. 293 B du CGI). Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Néanmoins, les prix applicables à la commande sont ceux en vigueur au moment de la confirmation de celle-ci.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. Les frais de ports sont offerts à partir d'un montant total de commande supérieur ou égal à 80€ (soixante dix euros) frais de port non compris.

Article 5 - Commande

Les commandes sont validées directement en message privé sur le profil instagram @astrajna. La validation de la commande vaut acceptation pleine et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente. Aucune commande ne peut être validée sans acceptation expresse des présentes Conditions.                    La commande sera considérée comme validée à la réception du règlement.

L'acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

• Transmettre toutes les coordonnées demandées ;
• Valider sa commande après l'avoir vérifiée ;
• Effectuer le paiement dans les conditions prévues ;
• Confirmer sa commande et son règlement.

Article 6 - Modalités de paiement

Le vendeur propose à l'acheteur de commander et régler ses produits via plusieurs options de paiement au choix :

- Paiement en Espèce : Seulement possible dans le cas d'une livraison en main propre

- Paiement par virement bancaire : Envoie de la commande dès réception du paiement sur le compte d'Astr'ajna

- Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire (via PAYPAL) : Frais de transaction de 2€

La confirmation d'une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l'acheteur possède une adresse électronique et s'il l'a renseignée sur son bon de commande, il recevra par courrier électronique la confirmation de l'enregistrement de sa commande.

Le vendeur ne pourra être tenu responsable en cas d'erreur commise lors de la commande effectuée par l'acheteur. En cas d'erreur dans la commande ou les informations communiqués. Merci de contacter le vendeur via le formulaire du site internet ou via l'adresse email : astrajna@icloud.com 

Article 7. Réserve de propriété

Le vendeur conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 8 - Droit de rétractation

En vertu de l'article L121-20 du Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.

Article 9. Délais de traitement & Livraison

Les commandes sont traités sous environs 5 jours. L'annulation de la commande est possible sous certaines conditions et à l'exception des frais de livraison. Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue (uniquement en France). 

Plusieurs modes de livraisons sont proposées c'est à l'acheteur de faire sont choix parmi La Poste, Relais Colis, Mondial Relais ou Remise en Main Propre (Uniquement sur Graveson).

Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif, si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé. Les frais de port peuvent varier en fonction du poids et l'évolution des tarifs.

Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de l'entreprise Astr'ajna. L'acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l'état de l'emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Article 10. Garantie

Tous les produits fournis par Astr'ajna bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par mail dans un délai de trente jours après livraison à l'adresse : astrajna@icloud.com.

Article 11. Responsabilité

L'entreprise Astr'ajna dans le processus de vente à distance, n'est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. 

Le vendeur ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation, d'un mauvais entretien, d'une mauvaise interprétation du produit acheté ou d'un dysfonctionnement du matériel informatique de l'acheteur.

Article 12 - Propriété Intellectuelle

L'intégralité des éléments du site astrajna.fr sont la propriété intellectuelle et exclusive de l'entreprise Astr'ajna. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser même partiellement, des éléments du site qu'ils soient sous forme de logo, photographie ou texte.

Article 13 - Données personnelles

Toutes les données personnelles collectés lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci et sont conservées par le vendeur. 

Le vendeur peut également conserver les données personnelles pour faciliter les commandes ultérieures.

Le vendeur s'engage à ne pas divulguer ces informations à une société tierce.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

Article 14 - Archivage Preuve

Le vendeur conserve les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés d'Astr'ajna seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Article 15 - Règlement des litiges et droit applicable

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux du siège social du vendeur sont compétents.

Tous les articles mentionnés dans les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente sur le site internet astrajna.com sont soumises au droit français.

Article 16 - Résiliation des droits d'accès

Le vendeur peut résilier les droits d'accès de l'acheteur à ses sites internet, ses services et produits liés à tout moment, sans préavis, en cas de violation des Conditions.